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Le Conseil municipal s'est tenu le lundi 27 mars 2023, à 20h30. Les séances du Conseil municipal sont publiques. La publicité des débats sera garantie par la retransmission vidéo en direct de la séance via notre page Facebook et sur le site internet.

Ordre du jour :

Approbation et arrêt du procès-verbal du Conseil municipal du 13 février 2023.
Information aux membres du Conseil municipal / Indemnités des élus pour l'année 2022.

Dieunor Excellent :

Affaire n°01 : Approbation du compte administratif 2022 de la ville.
Affaire n°02 : Approbation du compte de gestion 2022 de la ville.
Affaire n°03 : Approbation du compte de gestion 2022 de la caisse des écoles.
Affaire n°04 : Affectation du résultat de l'exercice 2022 de la commune.
Affaire n°05 : Affectation du résultat de l'exercice 2022 de la caisse des écoles sur le budget primitif 2023 de la commune.
Affaire n°06 : Approbation du budget primitif 2023.
Affaire n°07 : Impôts locaux - Vote des taux des taxes locales 2023.
Affaire n°08 : Mise à jour du tableau des effectifs.
Affaire n°09 : Autorisation de recruter un agent contractuel - Approbation du contrat chargé de mission auprès de la Direction générale.
Affaire n°10 : Autorisation de recruter un agent contractuel - Approbation du contrat directeur dev. local et projets transversaux.
Affaire n°11 : Autorisation de recruter un agent contractuel - Chef de projet Politique de la ville.
Affaire n°12 : Autorisation de recruter un agent contractuel - Directeur Sports, Culture et Vie associative.
Affaire n°13 : Autorisation de recruter un agent contractuel - Chargé des marchés publics.
Affaire n°14 : Police municipale - Institution de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires et autorisation de dépassement du plafond des heures supplémentaires.
Affaire n°15 : Modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF) - Adoption du règlement.
Affaire n°16 : Société d'Économie Mixte (SEM) Plaine Commune Développement - Approbation de la modification de l'objet social.
Affaire n°17 : Demande de subventions au titre du fonds vert 2023.
Affaire n°18 : Demande de subventions au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) 2023.
Affaire n°19 : Demande de subventions au titre de la dotation Politique de la ville (DPV) 2023.
Affaire n°20 : Demande de subventions au titre du fonds d'investissement métropolitain (FIM).

Yasmina Essom :

Affaire n°21 : Vie associative - Attribution de subventions de fonctionnement aux associations 1^er volet 2023.
Affaire n°22 : Approbation des conventions entre Plaine Commune Habitat et la commune pour la mise à disposition des LCR 20 Fajon, 26 Fajon et Arc-en-Ciel et autorisation donnée au maire de les signer.

Majide Ammad :

Affaire n°23 et n°24 : Subventions au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - Subvention de fonctionnement au CCAS pour l'année 2023 - Subvention de fonctionnement « Programme Réussite Éducative » (PRE) au CCAS pour l'année 2023.
Affaire n°25 : Actualisation du règlement de fonctionnement du multi-accueil Pierrette Petitot.

Dian Diakite :

Affaire n°26 : Cession foncière des lots appartenant à la ville de Villetaneuse correspondant aux lots 2, 22, 3, 21, 8 et 9, 10, 14, 16, 15, 28, 29, 30, 31, 4, 32, 17, 19, 5, 6, 25, 13, 27, 7, 12, 33, 20, 24 et 18 sise 1 rue Étienne Fajon au profit de l'établissement public foncier d’Île-de-France.
Affaire n°27 : Acquisition foncière du local d'activité appartenant à l'Office Public de l'Habitat (OPH) Communautaire Plaine Commune correspondant aux lots de copropriété n°11 et 12 situés 21 rue de l'Hôtel de ville, cadastres section D n°220 à Villetaneuse.
Affaire n°28 : Cession foncière au Syndicat mixte des réseaux d'énergie calorifique (SMIREC), appartenant à la ville de Villetaneuse, d'emprises correspondant a du terrain à bâtir, sis 44 rue Raymond Brosse, cadastres section O n°0199 et P n°0060 à Villetaneuse.

Natacha Martinis :

Affaire n°29 : Mise en œuvre d'actions relatives au savoir nager et demande de subventions dans le cadre de l'appel à projets 2023 dédié au savoir nager.
Affaire n°30 : Attribution de subventions de fonctionnement 2023 aux associations sportives et autor1sation donnée au maire de signer les conventions avec le CSVO et le CSVF.
Affaire n°31 : Attribution d'une subvention exception elle à l'association Team Chouk pour l'organisation d'un gala de boxe.
Affaire n°32 : Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association club sportif de Villetaneuse omnisports (CSVO) section cyclisme pour l'organisation d'une course cycliste.

Ernst Coulanges :

Affaire n°33 : Approbation de l'avenant n°1 à la convention constitutive d'un groupement de commandes pour les évolutions applicatives d'une solution de télétransmission.

Florence Laroche :

Affaire n°34 : Politique de la ville - Attribution de subventions dans le cadre du fonds d'initiatives associatives.
Affaire n°35 : Politique de la ville - Contrat de ville - Bilan programmation 2022 et approbation du tableau de programmation 2023 du Contrat de ville.
Affaire n°36 : Politique de la ville - Attribution des subventions de cofinancement 2023 relatives au Contrat de ville.

Dieunor Excellent :

Affaire n°37 : Compte-rendu des décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122.22 du Code général des collectivités territoriales.

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