Conseil municipal

Le Conseil municipal est élu au suffrage universel direct tous les 6 ans.

À chaque début de mandature, les élus du Conseil municipal élisent le maire et l'ensemble des adjoints au maire pour la durée de ce mandat. Il règle par ses délibérations les affaires de la commune et représente les Villetaneusiens. Il comprend neuf adjoints au maire et 23 conseillers municipaux.

 

Tout le monde peut y assister en tant que spectateur. Il se réunit au moins une fois par trimestre, à l'initiative du maire, qui fixe l'ordre du jour et préside le conseil.

Les délibérations sont suivies par les votes. Les décisions sont adoptées lorsque l'assentiment de la totalité ou de la majorité des conseillers municipaux est constaté. Pour statuer valablement, le conseil doit respecter une règle de quorum : pour chacun des points de l'ordre du jour, il doit y avoir au moins la moitié des membres en exercice présents physiquement.

Un procès-verbal est rédigé à l'issue de chaque séance. L'ensemble des procès-verbaux est consultable sur demande écrite auprès du maire. Les comptes rendus du Conseil municipal du mandat en cours sont consultables sur notre site internet.