Accès aux droits
Une campagne pour signaler l’habitat indigne
Un guichet unique pour la Seine-Saint-Denis.
Villetaneuse, le 18 février 2020, mis à jour le 25 février 2022,
La préfecture de Seine-Saint-Denis invite les habitants vivant en logement insalubre à se signaler auprès d’un guichet unique dédié. Les personnes confrontées à cette situation peuvent contacter « Info Logement Indigne » au 0806 706 806.
Selon le constat de l'Agence Régionale de Santé (ARS), le département de la Seine-Saint-Denis est l’un des plus touchés de France par la problématique de l’habitat privé dégradé.
28 500 logements seraient qualifiés de potentiellement indignes, ce qui représenterait 7,5 % du parc de résidences principales privées, soit le double de la moyenne régionale. Le développement du phénomène de division pavillonnaire (pavillons divisés en plusieurs logements) laisse penser que ces indicateurs correspondent à une estimation basse du problème.
La campagne initiée par la préfecture de Seine-Saint-Denis vise à sensibiliser locataires, propriétaires, témoins et prescripteurs. 1 000 procédures de police de l’insalubrité sont ainsi prises en moyenne chaque année en région Île-de-France.
Un habitat indigne, c’est quoi ?
Un logement est considéré comme indigne dès lors que son occupation fait peser un risque sur la santé ou la sécurité des personnes : local inadapté (sous-sol, combles ou abri de jardin transformé en habitation), logement présentant un défaut d’isolation, de ventilation ou de chauffage.
Un doute sur votre habitat ?
Allez sur le site internet de l'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL).
Ses déclinaisons départementales, les Agences Départementales d'Information sur le Logement (ADIL), peuvent vous porter conseil.
Pour signaler un abus
Par e-mail à l’adresse suivante : pref-habitat-indigne@seine-saint-denis.gouv.fr ou en contactant « Info Logement Indigne » au 0806 706 806. Des juristes de l’ADIL pourront vous conseiller sur vos droits et les démarches à entreprendre.
Dans tous les cas, continuez à payer votre loyer et à assurer votre habitation. Pensez également à conserver votre bail, vos quittances de loyer et la copie de vos échanges avec votre bailleur.
C.B.
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