Citoyenneté
Tirage au sort des jurés d’assises pour 2024 de Villetaneuse
Mardi 25 avril 2023 à 17h00 dans la salle de permanence des élus de l’Hôtel de Ville.
Illustration : Luis Line
Villetaneuse, le 14 avril 2023,
Le tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2024 aura lieu le mardi 25 avril 2023 à 17h00 dans la salle de permanence des élus au rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville.
Les jurés sont des citoyens tirés au sort chaque année. Ils font partie de la cour d'assises. Ils participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes. En fonction du nombre total d’habitants, chaque ville doit désigner un nombre précis de citoyens. Villetaneuse doit ainsi désigner 16 jurés mais en désigne plus par sûreté. Ce sont donc en réalité 48 personnes qui seront tirées au sort.
Siéger est un devoir citoyen :
Après le tirage au sort, chaque personne est tenue informée de sa désignation. Plusieurs autres tirages sont effectués avant d’être désigné pour siéger. C’est une obligation de se tenir à disposition de la justice lorsqu’on est désigné en tant que juré. Pour s’en soustraire, il faut fournir un motif valable.
Si le système a connu de nombreuses modifications depuis, l’idée de faire entrer des citoyens dans les décisions de justice provient de la Révolution française, pour substituer à l'arbitraire du juge la volonté du peuple souverain.
En savoir plus :
>> vosdroits.service-public.fr
V.P.
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