L'État, Plaine Commune, et les villes du territoire lancent l’appel à projets 2023 en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. On vous explique tout.
Comment rejoindre la programmation 2023
Cette programmation soutiendra :
1. Les projets qui permettent d’atteindre les objectifs du contrat de ville de Plaine Commune
En s’inscrivant dans au moins une thématique du contrat de ville : éducation, emploi et développement économique, habitat et cadre de vie, santé, tranquillité publique sécurité et prévention de la délinquance (+ accès aux droits), animation sociale et vie culturelle des quartiers. Une attention particulière sera également portée aux actions s’inscrivant dans une thématique transversale telle que la jeunesse, l’égalité femmes-hommes, la lutte contre les discriminations.
>> LE CONTRAT DE VILLE DE PLAINE COMMUNE (PDF, 2,68 MO) <<
2. Les projets qui s’inscrivent dans les axes du Protocole qui prolonge le Contrat de ville jusqu’en 2023 :
- L’insertion et le développement économique, créer des dynamiques de parcours ;
- L’éducation et la formation, renforcer les parcours de réussites scolaire et éducative ;
- Accès aux droits et aux services publics ;
- Accompagnement des dynamiques territoriales à travers la culture et le lien social.
3. Les projets qui portent une attention particulière aux axes prioritaires décrits dans la note de cadrage de l’État :
- L’insertion, la formation et le développement économique ;
- L’éducation et la formation ;
- L’accès aux droits et aux services publics ;
- La prévention santé et l’accès aux soins ;
- Les Jeux Olympiques et Paralypiques (JOP) 2024 : emploi et développement de la pratique sportive.
Conditions d’éligibilité des projets
En plus de s’inscrire dans les objectifs ci-dessus, les actions proposées doivent :
- S’adresser aux habitants des quartiers relevant de la géographie prioritaire, avec une attention particulière pour aller vers les publics qui ne fréquentent pas les structures existantes ;
- Relever de la politique de la ville (et non du droit commun) ;
- Être complémentaires avec les actions existantes sur le quartier (institutionnelles, associatives, etc) ;
- Associer les partenaires institutionnels et associatifs et s’appuyer sur les ressources du territoire ;
- Impliquer les habitants et bénéficiaires dans la construction du projet, son suivi et son évaluation ;
- Respecter les réglementations en vigueur et les règles comptables, et montrer la bonne gestion financière de l’organisme.
Les porteurs de projet sont incités à rechercher des cofinancements, avec l’aide, si nécessaire, des services Politique de la Ville.
Modalités de dépôt des dossiers
- Il est nécessaire de contacter votre référent politique de la ville bien en amont de la date limite de saisie, notamment en renvoyant le Cerfa Word ci-joint complété avant le 30 octobre 2022 ;
- Cette étape d’instruction est indispensable avant la saisie sur dossier : une fois votre dossier validé par votre référent politique de la ville, vous pourrez le saisir en ligne sur la plateforme Dauphin ;
- Pour les projets en reconduction, il est nécessaire de fournir des éléments de bilan intermédiaire dans le document word joint à communiquer à vos référents politique de la ville en même temps que vous envoyez pour instruction le document Cerfa (Word) de projet ;
- La version définitive des dossiers saisis sur la plateforme Dauphin (Cerfa PDF généré sur Dauphin) sera à transmettre au plus tard le 30 novembre 2022 à votre référent Politique de la ville ;
- Toute demande de subvention saisie après ce délai ne sera pas prise en compte ;
- Il est important de participer aux différentes réunions de travail qui sont prévues en amont (lancement campagne, groupes de travail) et en aval (revues partenariales de présentation des projets) du dépôt de votre dossier.
Documents
- Note de cadrage de l’État
- Notice modalités de dépôt dossier (avec les contacts de vos référents selon vos territoires d’intervention)
- Dossier CERFA Word 2023 commenté
- Mémo Dauphin sur le contrat de ville
- Document Word pour les bilans intermédiaires 2022 (pour les projets en reconduction)
>> Plus d'informations sur plainecommune.fr <<
Plaine Commune / V.P.