Enquête publique
Enquête publique
Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune.
Il va être procédé à une enquête publique portant sur la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune à compter du 23/01/2024 à 9h00 et jusqu’au 29/02/2024 à 17h00 inclus.
Cette modification vise à apporter les évolutions nécessaires à la poursuite des objectifs du projet d’aménagement et de développement durable et au développement des projets urbains, clarifier la rédaction de certaines règles et à corriger des erreurs matérielles.
Le dossier d’enquête publique sera notamment consultable sur le site internet de l’EPT Plaine Commune via l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/modification4-plui-plaine-commune ou en cliquant ici ,
et à l’Hôtel de Ville de Villetaneuse : 1 Place de l'Hôtel de Ville, 93430 VILLETANEUSE, le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le jeudi de 13h30 à 17h00 et le samedi de 9h00 à 12h00.
Pour telecharger l'avis d'enquête publique : Cliquez ici
Contacts
1 place de l’hôtel de ville 93430 Villetaneuse
Tél : 01 85 57 39 00 (Standard)
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