Votre quotient familial
Pour accéder aux activités proposées par la ville de Villetaneuse et permettre au plus grand nombre d’en profiter, les tarifs sont calculés en fonction du quotient familial. Celui-ci est établi par la régie centrale selon les ressources de la famille, sur présentation du dernier avis d’imposition..
Le quotient familial est valable du 1er janvier au 31 décembre. Le calcul doit être renouvelé tous les ans.
Votre quotient familial est calculé selon la formule suivante :
Votre revenu fiscal de référence (RFR) mensuel (*)
/ (divisé par)
Nombre de personnes à charge
=
Votre quotient familial
* Votre revenu fiscal de référence (RFR) mensuel : celui qui est indiqué sur votre dernier avis d’imposition est annuel, il faut donc le diviser par 12.
Il existe 8 tranches de tarifs.
A noter
• Quelle que soit votre tranche de quotient familial, les tarifs appliqués sont systématiquement inférieurs au coût réel de l’activité. La différence entre le coût réel et les tarifs appliqués est prise en charge par la Ville.
• Chaque personne du foyer compte pour une part y compris les enfants à charge jusqu’à leur 25 ans.
Attention : si vous ne faites pas calculer votre quotient familial, le tarif maximum sera appliqué.
• Les prestations sociales ne sont plus prises en compte dans le calcul des ressources car elles pénalisent les familles à faibles revenus.
Les pièces à fournir
La copie recto-verso de votre dernier avis d’imposition ou de non-imposition, téléchargeable sur le site www.impots.gouv.fr
Les tranches du quotient familial en 2019
Attention, si vous ne faites pas calculer votre quotient familial, le tarif maximum sera appliqué (tranche 8 du quotient familial).
Le règlement des factures est suivi par la régie centrale de la mairie de Villetaneuse.
>> Vous pouvez choisir le prélèvement automatique.
Vous pouvez régler au choix
• par cartes bancaires
• en espèces
• par mandat cash
• par chèques bancaires
• par prélèvement automatique
• avec le passeport loisirs (délivré par la CAF)
• en chèques vacances.
| Tranches de quotient |
Montants nets en euros |
| 1 | 0 à 253 euros |
| 2 | De 253.01 à 401 euros |
| 3 | De 401.01 à 526 euros |
| 4 | De 526.01 à 667 euros |
| 5 | De 667.01 à 815 euros |
| 6 | De 815.01 à 1014 euros |
| 7 | De 1014.01 à 1205 euros |
| 8 | De 1205.01 à 1707 euros et + |
Attention, si vous ne faites pas calculer votre quotient familial, le tarif maximum sera appliqué (tranche 8 du quotient familial).
Le règlement des factures est suivi par la régie centrale de la mairie de Villetaneuse.
>> Vous pouvez choisir le prélèvement automatique.
Vous pouvez régler au choix
• par cartes bancaires
• en espèces
• par mandat cash
• par chèques bancaires
• par prélèvement automatique
• avec le passeport loisirs (délivré par la CAF)
• en chèques vacances.