Renseignement d'urbanisme

Depuis 2022, un grand nombre de démarches administratives est désormais disponible via votre Espace Villetaneuse.

Le renseignement d'urbanisme est un document systématiquement demandé dans le cadre de ventes immobilières. Il est délivré gratuitement et permet d’apporter divers éléments relatifs à une ou plusieurs parcelles cadastrales : le nom du propriétaire présumé, la section cadastrale, son nom de parcelle, l'adresse de la parcelle (numérotage), l'alignement, la zone du P.O.S, les servitudes grevant ladite parcelle, certificat de non péril et de salubrité.

Une annexe accompagne la note de renseignements d'urbanisme, il s'agit du dossier d’information sur les risques naturels et technologiques qui sont automatiquement délivrés même s'il n'a pas été sollicité lors de la demande initiale.

Rendez-vous en mairie à l’Unité territoriale urbanisme droit des sols et foncier
Vous pouvez aussi adresser votre demande par courrier adressée en Mairie mentionnant obligatoirement vos noms, prénoms et adresse personnelle, l'adresse du terrain, le nom du propriétaire présumé, la section et la référence cadastrale du terrain concerné.

Nous mettons tout en œuvre pour vous répondre au plus tôt
Aucun texte réglementaire ne prévoit de délai pour l'obtention de renseignements d'urbanisme. Sachez toutefois, que nos services essaient dans la mesure de leurs possibilités de délivrer ces renseignements dans les délais les plus brefs.

Venez avec les documents suivants
• Votre demande écrite
• plan de situation qui indique l’emplacement du terrain sur le plan de la ville
• plan cadastral (ou plan de terrain).