Le bruit des travaux : Quels horaires respecter ?
Entre bons voisins on s’entend bien !
Le bruit peut devenir une pollution. Pour permettre à tous de bénéficier de périodes de calme un arrêté préfectoral définit les créneaux horaires pendant lesquels vous pouvez bricoler, tondre la pelouse, utiliser une perceuse…
Choisissez la bonne heure pour bricoler :
• Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14 h30 à 19h.
• Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h.
• Le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h.
Le texte de référence :
Le bruit ? une question de santé publique :
>> Sur le site internet de l’ARS IDF (agence régionale de la santé d’Ile de France)
Il s’agit de l’arrêté préfectoral n°99-5493 du 30 décembre 1999 relatif à la lutte contre le bruit.
En ne respectant pas ces créneaux horaires vous vous exposeriez à une contravention de 1ere classe et en cas de récidive à une contravention de 2ème ou 3ème classe.
En ne respectant pas ces créneaux horaires vous vous exposeriez à une contravention de 1ere classe et en cas de récidive à une contravention de 2ème ou 3ème classe.
Le bruit ? une question de santé publique :
>> Sur le site internet de l’ARS IDF (agence régionale de la santé d’Ile de France)
Contacts
Service tranquillité publique et accès aux droits
Hôtel de ville (1er étage)
1, place de l’Hôtel de ville
93430 Villetaneuse
Tél : 01 85 57 39 21