La création d'une association

Qui ?
Vous êtes deux personnes au moins.

Quoi ?
Vous avez un projet collectif qui peut s’appuyer efficacement

Comment?
1. La déclaration
• rédiger ses statuts et prévoir 4 exemplaires originaux à adresser au Préfet du département de domiciliation de la future association.
• Envoyer les par la poste avec accusé réception à la préfecture.
• Il vous est remis ensuite un Récépissé De Déclaration qui porte le numéro d’enregistrement de votre association. Ce document est très important. Nous vous conseillons d’en faire plusieurs copies. Il peut être demandé à tout moment par plusieurs organismes pour des subventions par exemple.

2. La publication au journal officiel
• Les services préfectoraux vous fourniront également les formulaires nécessaires à la publication de la création de votre association au Journal Officiel de la République Française. Ce service est payant. Les Journaux Officiels vous enverront après publication une facture acquittée et un exemplaire du Journal dans lequel aura été publiée votre association.
• la publication d’une annonce au J.O. sera également nécessaire pour toutes modifications de statut, de bureau, d’adresse ou encore de la dissolution de l’association.