Demandez une autorisation d'occupation du domaine public
Depuis 2022, un grand nombre de démarches administratives est désormais disponible via votre Espace Villetaneuse.
>> formulaire de demande de permission de voirie
Votre demande peut concerner
• le dépôt de matériaux
• le dépôt d’une benne à gravats
• l’aménagement d’une entrée charretière (ou bateau)
• la pose d’un auvent, d’un store
• la pose d’une enseigne lumineuse ou d’un espace publicitaire sur une façade
• l’ouverture de tranchée
• la pose d’un échafaudage
• la pose de câbles électriques d’alimentation de chantier
• l’installation d’une barrière ou clôture de travaux
• la création d’une terrasse fermée ou ouverte (café, restaurant…)
• l’installation d’un étalage de commerce ou autre
>> Demandes et réclamations au sujet de la voirie.
Vous devez fournir les documents suivants
• Pour les particuliers : un justificatif de domicile au nom du demandeur.
• Pour les sociétés : un justificatif au nom de la société et un extrait Kbis.
Contacts
Unités territoriales espaces publics et propreté de Plaine Commune
1 rue d’Amiens
93380 Pierrefitte-sur-Seine
Tél : 01.71.86.37.00