Autorisation de sortie de territoire pour les enfants mineurs de nationalité française

Depuis 2022, un grand nombre de démarches administratives est désormais disponible via votre Espace Villetaneuse.

Si votre enfant, Français de moins de 18 ans, doit effectuer un séjour à l’étranger sans l’un de ses parents (ou d’une personne détentrice de l’autorité parentale) , il doit conserver sur lui l'original de votre autorisation de sortie de territoire avec la photocopie de votre pièce d'identité, en plus de sa propre pièce d’identité lui permettant de voyager (sa carte d’identité ou son passeport, en cours de validité).

 

• sa propre carte d'identité ou son passeport.

• Le formulaire d'autorisation de sortie de territoire Cerfa n°15646*01 rempli et signé par vous.

 

Il est inutile de vous déplacer en mairie pour effectuer cette démarche qui peut être réalisée par vous même. Vous pouvez directement télécharger le formulaire nécessaire, l’imprimer, le remplir et photocopier votre pièce d'identité. Attention, le Cerfa imprimé et rempli ne doit pas être photocopié, votre enfant doit être en possession de l'orignal.

Plus de détails sur :
>> www.service-public.fr