Assurance et associations

Votre association doit être assurée pour couvrir ses membres, le public accueilli, les activités et les biens, toutes choses susceptibles d’engager sa responsabilité. Il y a plusieurs types d’assurance :

Assurance responsabilité civile :
Une association peut souscrire une assurance responsabilité civile, qui garantit:
• l'association en temps que personne morale,
• ses dirigeants,
• ses membres, salariés et auxiliaires dans le cadre des activités de l'association,
• les mineurs qui lui sont confiés.

Le contrat de responsabilité civile doit également garantir :
• les risques liés aux activités de l'association, qu'il s'agisse d'activités pratiquées habituellement, occasionnellement ou à titre exceptionnel,
• le personnel bénévole de l'association (le personnel salarié relève du régime de la sécurité sociale).

Attention :
Les bénévoles exerçant des activités pour des organismes à objet social (hôpitaux, hospices, établissements de bienfaisance...) relèvent de la législation sur les accidents du travail.
Pour savoir si ses membres bénévoles relèvent effectivement de ce régime, une association peut s'adresser à la caisse de sécurité sociale dont elle dépend.

Assurance des locaux
 Assurance multirisque : Qu'elle soit locataire, propriétaire ou occupante à titre gratuit, une association peut souscrire une assurance multirisque garantissant:
• les risques d'incendie et d'explosion,
• les dégâts des eaux,
• les détériorations causées par les voleurs,
•  les attentats,
• le recours des voisins et des tiers.

Clause de renonciation à recours : Elle peut être incluse dans le contrat et évite que la société d'assurance du propriétaire ne se retourne contre les dirigeants ou les collaborateurs de l'association.

Autres risques : L'association peut éventuellement souscrire une assurance multirisques pour garantir des équipements coûteux (ex. magnétoscopes) contre les risques de vol ou de destruction accidentelle.

Assurance des véhicules
Outre l'assurance obligatoire de responsabilité civile, l'association peut souscrire une assurance garantissant les dommages subis par les véhicules lui appartenant.
Il est possible de prévoir une clause couvrant la responsabilité civile de l'association en cas d'accident causé par des véhicules ne lui appartenant pas, mais utilisés dans le cadre de ses activités.

Conditions à remplir:
• le conducteur doit posséder un permis approprié et en état de validité (il ne peut transporter plus de huit passagers s'il n'est pas titulaire du permis de transport en commun),
• il ne doit pas accepter de transporter des passagers dans un véhicule en mauvais état ou qui n'est pas apte à les recevoir.