Arrêtés municipaux

Arrêtés municipaux pour le mandat en cours :

Arrêté du Maire - Fermeture administrative N° 112/2020 du 09/09/2020 - N°34

Arrêté du Maire - Fermeture administrative N° 112/2020 du 09/09/2020 - N°34

307 Ko

Arrêté du Maire - Réglementation de la vente et de la consommation d'alcool sur le domaine public - N°32

Arrêté du Maire - Réglementation de la vente et de la consommation d'alcool sur le domaine public - N°32

478 Ko

Arrêté du Maire - Mise en demeure établissement de type M catégorie 1 - N°33

Arrêté du Maire - Mise en demeure établissement de type M catégorie 1 - N°33

737 Ko

Arrêté du Maire - Délégation temporaire de signature à la responsable du service des Finances - N°31

Arrêté du Maire - Délégation temporaire de signature à la responsable du service des Finances - N°31

207 Ko

Arrêté du Maire - Ouverture établissement de type M catégorie 3 - N°24

Arrêté du Maire - Ouverture établissement de type M catégorie 3 - N°24

346 Ko

Arrêté du Maire - Ouverture établissement de type M catégorie 3 - N°23

Arrêté du Maire - Ouverture établissement de type M catégorie 3 - N°23

348 Ko

Arrêté du Maire - Ouverture établissement de type M catégorie 3 - N°25

Arrêté du Maire - Ouverture établissement de type M catégorie 3 - N°25

350 Ko

Arrêté du Maire - Poursuite activité pour établissement de type M catégorie 3 - N°21

Arrêté du Maire - Poursuite activité pour établissement de type M catégorie 3 - N°21

554 Ko

Arrêté du Maire - Poursuite activité pour établissement de type M catégorie 3 - N°22

Arrêté du Maire - Poursuite activité pour établissement de type M catégorie 3 - N°22

552 Ko

Arrêté n°2019-0029 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales

Arrêté n°2019-0029 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales

3 Mo