Arrêtés municipaux

Arrêtés municipaux pour le mandat en cours :

Arrêté du Maire - Désignation des présidents des bureaux de vote - N°61

Arrêté du Maire - Désignation des présidents des bureaux de vote - N°61

234 Ko

Arrêté du Maire - Ouverture établissement de type M catégorie 1 - N°57

Arrêté du Maire - Ouverture établissement de type M catégorie 1 - N°57

288 Ko

Arrêté du Maire - Numérotage - N°58

Arrêté du Maire - Numérotage - N°58

110 Ko

Arrêté du Maire - Limites de l'agglomération de la commune de Villetaneuse - N°56

Arrêté du Maire - Limites de l'agglomération de la commune de Villetaneuse - N°56

412 Ko

Arrêté du Maire - Ouverture stand de vente de production locale de plants et de boissons non alcoolisées - N°55

Arrêté du Maire - Ouverture stand de vente de production locale de plants et de boissons non alcoolisées - N°55

193 Ko

Arrêté portant interdiction des barbecues sur la voie publique

Arrêté portant interdiction des barbecues sur la voie publique

182 Ko

Arrêté du Maire - Fermeture administrative N° 112/2020 du 09/09/2020 - N°34

Arrêté du Maire - Fermeture administrative N° 112/2020 du 09/09/2020 - N°34

307 Ko

Arrêté du Maire - Réglementation de la vente et de la consommation d'alcool sur le domaine public - N°32

Arrêté du Maire - Réglementation de la vente et de la consommation d'alcool sur le domaine public - N°32

478 Ko

Arrêté du Maire - Mise en demeure établissement de type M catégorie 1 - N°33

Arrêté du Maire - Mise en demeure établissement de type M catégorie 1 - N°33

737 Ko

Arrêté du Maire - Délégation temporaire de signature à la responsable du service des Finances - N°31

Arrêté du Maire - Délégation temporaire de signature à la responsable du service des Finances - N°31

207 Ko

Arrêté du Maire - Ouverture établissement de type M catégorie 3 - N°24

Arrêté du Maire - Ouverture établissement de type M catégorie 3 - N°24

346 Ko

Arrêté du Maire - Ouverture établissement de type M catégorie 3 - N°23

Arrêté du Maire - Ouverture établissement de type M catégorie 3 - N°23

348 Ko